Sanofi cherche à breveter une combinaison de deux médicaments utilisés contre la tuberculose, qui sont dans le domaine public depuis des décennies. Sanofi vient de retirer ses demandes de brevets en Europe et en Indonésie. Nous demandons à la firme de faire de même dans les autres pays où les demandes sont en cours d’examen et d’abandonner ses brevets dans ceux où ils ont été délivrés.

Sanofi retire deux demandes de brevets en Europe et en Indonésie sur des médicaments vitaux contre la tuberculose.

Nous demandons à Sanofi de faire de même partout ailleurs.

New York, Paris ­— En décembre 2019, TAG a publié un communiqué félicitant les activistes indiens pour les mesures légales entreprises pour opposer deux demandes de brevets déposées par Sanofi en Inde.¹Voir le communiqué de Treatment Action Group (TAG), Novembre 2019 https://www.treatmentactiongroup.org/wp-content/uploads/2019/12/tag_12_5_statement_indian_tb_activists_FR.pdfA travers ces demandes, Sanofi cherche à breveter deux combinaisons évidentes de deux médicaments essentiels utilisés pour prévenir la tuberculose : la rifapentine et l’isoniazid. 

Conjointement avec nos collègues de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, TAG n’a cessé de souligner le fait que la rifapentine et l’isoniazid sont des biens publics mondiaux qui doivent rester dans le domaine public. La rifapentine et l’isoniazid ont chacun été découverts il y a de cela des décennies ²Voir la publication de Treatment Action Group (TAG), Mai 2019, « Un guide activiste pour la rifapentine dans le traitement de l’infection de la tuberculose »https://www.treatmentactiongroup.org/wp-content/uploads/2019/12/rifapentine_guide_french_final_10_19.pdf. La sécurité et l’efficacité de la combinaison pour prévenir la tuberculose ont été essentiellement démontrées grâce à des financements publics de la recherche. Par ailleurs, l’isoniazid n’a jamais été brevetée, et les principaux brevets sur la rifapentine ont expiré depuis longtemps. Les efforts de Sanofi pour breveter une simple combinaison de rifapentine et d’isoniazid illustrent parfaitement à quel point le système des brevets est dysfonctionnel³Voir la tribune co-signée par OTMeds dans Le Monde (Janvier 2020) : Scandale Novartis : « Le produit d’un système encouragé par l’absence d’actions de nos pouvoirs publics »
https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/01/07/scandale-novartis-le-produit-d-un-systeme-encourage-par-l-absence-d-actions-de-nos-pouvoirs-publics_6025089_1650684.html. Aucune firme ne devrait pouvoir prendre deux médicaments dans le domaine public dans le but de privatiser leur combinaison.

Les oppositions “avant l’octroi” déposées par le Delhi Network of Positive People (DNP+) et Ganesh Acharya en Inde contestent deux demandes de brevets de Sanofi : l’une portant sur une combinaison de rifapentine et d’isoniazid pour les adultes, et l’autre sur une forme à usage pédiatrique, soluble dans l’eau, pour les jeunes enfants. Ces formulations « 3HP » font partie des régiments recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour prévenir la tuberculose. Les activistes en Thaïlande ont suivi les actions légales entreprises en Inde en déposant d’autres oppositions aux brevets « pré-octroi » auprès du département thaïlandais de la propriété intellectuelle.

Peu de temps après ces oppositions, en décembre 2019, Sanofi a retiré ses demandes de brevets au bureau européen des brevets (OEB) et en Indonésie, mais ses demandes sont encore en cours d’examen, au Brésil, en Inde, au Nigéria, et en Thaïlande et dans d’autres pays. Les lettres jointes à ce communiqué sont celles demandant le retrait de ces demandes par Sanofi auprès du bureau européen des brevets.

Nous demandons à Sanofi de tenir ses promesses et de retirer ses demandes de brevets partout où des demandes ont été déposées et sont encore en cours d’examen. Nous demandons également à Sanofi d’aller plus loin en abandonnant ses brevets dans les pays où ceux-ci ont déjà été octroyés, y compris aux Etats-Unis et en Chine (où le brevet sur la formulation pédiatrique a été délivré) et en Australie, en Russie et en Afrique du Sud (où les deux brevets ont été octroyés).

Nous nous réjouissons que Sanofi soit revenu sur sa volonté de breveter une combinaison à dose fixe de rifapentine et d’isoniazid en Europe et en Indonésie. Nous demandons désormais à Sanofi d’abandonner ses brevets dans les pays où ils ont été délivrés et de retirer ses autres demandes partout ailleurs.

La rifapentine et l’isoniazid sont des biens communs et doivent le rester.

Notes

• 1
  Voir le communiqué de Treatment Action Group (TAG), Novembre 2019 https://www.treatmentactiongroup.org/wp-content/uploads/2019/12/tag_12_5_statement_indian_tb_activists_FR.pdf
• 2
  Voir la publication de Treatment Action Group (TAG), Mai 2019, « Un guide activiste pour la rifapentine dans le traitement de l’infection de la tuberculose »https://www.treatmentactiongroup.org/wp-content/uploads/2019/12/rifapentine_guide_french_final_10_19.pdf
• 3
  Voir la tribune co-signée par OTMeds dans Le Monde (Janvier 2020) : Scandale Novartis : « Le produit d’un système encouragé par l’absence d’actions de nos pouvoirs publics »
  https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/01/07/scandale-novartis-le-produit-d-un-systeme-encourage-par-l-absence-d-actions-de-nos-pouvoirs-publics_6025089_1650684.html