Le Sénat a adopté ce matin, contre l’avis du gouvernement, un amendement obligeant les industriels à constituer des stocks de 4 mois pour les médicaments essentiels. Face au dogmatisme de gouvernement, les sénateurs ont, sur ce sujet, fait le choix de la santé publique.
Face au dogmatisme de gouvernement, les sénateurs ont sur ce sujet fait le choix de la santé publique :
- Le Sénat a adopté, le vendredi 13 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financements de la sécurité sociale pour 2021, l’amendement 804 porté par le sénateur de Paris Bernard Jomier obligeant les industriels à constituer des stocks de 4 mois pour les médicaments essentiels.
- Le même amendement proposé en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2020 avait reçu un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général Thomas Mesnier.
- Dans l’hémicycle, le ministre de la santé Olivier Véran avait déclaré : « on ne peut pas constituer de stocks de 4 mois sinon je vous assure on va recevoir une lettre de la commission européenne ».
- Début septembre, aux côtés d’autres associations, OTMeds avait dénoncé les récents arbitrages gouvernementaux sur un projet de décret de mise en œuvre d’un précédent amendement adopté l’année dernière dans le cadre du PLFSS pour 2020 qui obligeait les industriels à constituer 4 mois de stocks.
Bien que l’amendement ait été adopté par les parlementaires en décembre 2019, le gouvernement avait donc pendant l’été arbitré en faveur des industriels.
- En première lecture à l’Assemblée, le même amendement avait été rejeté. Nous appelons la majorité parlementaire à l’Assemblée à revenir à la raison et soutenir cette partie du texte en seconde lecture.
Les pénuries de médicaments : un problème majeur en matière de santé publique
Le problème des pénuries de médicaments est un problème structurel qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait : les ruptures ou pénuries recensées sont passées en 10 ans de 44 en 2008 à plus de 1200 en 2019, soit trente fois plus.
- Aucune classe thérapeutique réellement épargnée : les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et produits de santé, allant des antibiotiques aux traitements utilisés contre le VIH, les cancers, les vaccins, ou encore les médicaments utilisés dans les protocoles pour les fins de vie.
- Un phénomène structurel : les médicaments et produits de santé sont soumis aux logiques de l’offre et de la demande et des profits. Les industriels peuvent donc négliger des marchés qui ne leur semblent pas rentables, même pour des molécules indispensables. De plus, pour réduire les coûts de mains d’œuvre, les groupes ont délocalisé la production. Nous dépendons maintenant à 80 % de la Chine et de l’Inde, ce que personne n’a pu ignorer quand ces deux pays ont vu leur activité industrielle réduite du fait du confinement.
- Un impact dramatique en terme de prise en charge : les pénuries de médicaments peuvent avoir des conséquences terribles dans le cadre d’une prise en charge d’une maladie chronique ou non en terme de perte de chance pour une personne, de détérioration de l’état de santé ou de prise en charge de la douleur.
- Des conséquences dramatiques pendant la première vague du COVID : en mars et avril dernier, des médicaments utilisés pour la sédation profonde ou pour l’intubation ont connu de « très fortes tensions ». Concrètement, le manque de ces médicaments a obligé les hôpitaux à amender eux-mêmes les protocoles de soins pour économiser les stocks restants. Les soignants expliquent même qu’ils ont dû, pendant le week-end de Pâques, siphonner les perfusions pour économiser la moindre goutte. S’il ne semble pas y avoir eu de ruptures massives dans les services COVID, c’est aussi parce que ces médicaments ont été supprimés des protocoles dans les unités de soins palliatifs, en gériatrie et dans les EHPAD. Bien loin de produire en quantité suffisante les produits dont nous avons besoin, les industriels ont refusé de réaffecter des lignes de production à ces médicaments, estimant que cela leur coûterait trop cher. En filigrane, ils réclamaient d’avantage d’aides publiques. Le gouvernement, de son côté, a refusé de réquisitionner les sites de production récemment fermés et disposant de toutes les infrastructures pour produire ces médicaments, comme le site de Sanofi à Romainville et celui de Famar à Lyon.
Hier, l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds) a lancé l’initiative « Pénuries COVID-19 » pour recenser pour mieux les combattre les pénuries de matériels de protection, de médicaments, de tests, ou encore d’oxygène, particulièrement utilisés dans la lutte contre le COVID-19, et de documenter les effets de ces tensions sur la qualité de la prise en charge. @OTPenuries