Alors que depuis des semaines, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire déclare publiquement que les malades seraient d’irresponsables dépensiers qu’il faudrait faire payer plus1, le ministre délégué à l’industrie Roland Lescure a annoncé hier un nouveau cadeau financier envers les entreprises du médicament. Il compte abaisser le plafond de la clause de sauvegarde, un prélèvement indexé sur le chiffre d’affaires des industriels.
Composée pour moitié de représentant-es des industries de santé, la mission interministérielle sur le médicament lancée par Élisabeth Borne et qui a rendu son rapport fin août recommande d’abaisser ce plafond à 500 millions d’euros contre 1,7 milliards d’euros puis 2 milliards prévus en 2023 et 2024. Le cadeau se chiffrerait donc à 1,2 milliard, puis 1,5 milliard d’euros. Roland Lescure envisage un tel cadeau « à terme », après « des évolutions en profondeur ». Dans l’immédiat, le gouvernement propose un cadeau de 100 millions d’euros, puis de 400 millions2.
Le doublement des franchises médicales et des forfaits de consultation pourrait rapporter au budget de la Sécurité sociale jusqu’à 1,5 milliard d’euros3, si les plafonds sont augmentés. C’est le montant exact du cadeau que Roland Lescure et le gouvernement envisageraient de faire à terme. Les « évolutions en profondeur » évoquées par le ministre consistent-elles donc à faire payer aux usagers du système de soins, notamment les malades, plus durement frappés par ces taxes sur leur état de santé, le cadeau financier qu’il prévoit d’accorder aux industriels ?
Dans le même temps, le gouvernement refuse le travail nécessaire pour faire baisser les prix exorbitants des médicaments qui menacent la pérennité du système de santé. Le maintien de prix illégitime, par exemple pour des médicaments développés grâce à des financements publics massifs, est aussi un cadeau financier aux entreprises. La transparence sur les investissements des industriels, les marges des intermédiaires, le coût de production, les aides publiques reçues, etc. est indispensable pour fixer des prix rationnellement. Le recours aux licences obligatoires pour contourner les brevets et la mise en place d’une production publique doivent permettre de faire baisser les prix illégitimes des médicaments.
1https://otmeds.org/communique-de-presse/bruno-le-maire-sen-prend-encore-aux-malades-mais-refuse-toute-action-de-controle-des-industriels-du-medicament/
2https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/industries/le-gouvernement-fait-un-geste-financier-vers-l-industrie-pharmaceutique_AD-202309200076.html
3https://www.radiofrance.fr/franceinter/cinq-questions-sur-le-doublement-de-la-franchise-medicale-que-le-gouvernement-veut-mettre-en-oeuvre-9041854