De : L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds)

Édouard Philippe
Premier Ministre

Hôtel de Matignon
57 Rue de Varenne
75007 Paris

Sujet : « Doctrine » en matière du dépistage du COVID-19

Référence : COVID-19/190320

C.C : M. Olivier Véran, Mme Anne Clerc, Mme Murielle Fayolle

Paris, le jeudi 19 mars 2020

Monsieur le Premier Ministre,

Nous souhaitons vous interpeller solennellement sur les propos que vous avez tenus aujourd’hui à l’Assemblée nationale en réponse à une question posée par Madame Valérie Rabault.

Vous avez estimé que l’offre de dépistage était suffisante en cette phase de l’épidémie. Or, cette offre est restée bien trop limitée si on la compare aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS), ou aux exemples de la Corée du Sud et de l’Allemagne.

Vous prétendez avoir élaboré une « doctrine » en matière de dépistage, vous prétendez consulter les spécialistes, pourtant, les trois comptes-rendus du conseil scientifique de l’Elysée ne disent rien sur le dépistage. Les recommandations de l’OMS auraient donc dû s’imposer à vous comme la « doctrine ». Or, votre décision de limiter le dépistage les contredit. 

Vous niez ainsi l’importance d’un dépistage accru dans le contexte actuel, affirmant même qu’il serait contre-productif car il « emboliserait » le système et empêcherait de repérer les cas urgents. De tels propos n’ont aucun sens. La situation actuelle fait que les cas urgents se repèrent par des signes cliniques. En quoi un dépistage plus important serait-il contre-productif ? Nous vous rappelons qu’à l’heure actuelle, ce sont des soignants qui ne sont pas dépistés. Nous vous rappelons que ce qui est « embolisé », ce sont aussi les appels au Samu par des personnes inquiètes de constater certains symptômes. Un dépistage plus étendu, notamment hors de l’hôpital, aurait évité cet engorgement et serait une bien meilleure garantie d’identifier les urgences. Ce qui est par ailleurs « embolisé » ce sont les services de réanimation des hôpitaux publics laissés exsangues par des années de politiques de coupes budgétaires, malgré les alertes du personnel hospitalier.

Il est indispensable que vous rendiez publics les critères scientifiques, sanitaires et médicaux qui vous amènent à proposer une telle « doctrine ». En effet :

– Votre position est contraire aux recommandations de l’OMS, qui, lundi encore, tenait une conférence de presse pour promouvoir le dépistage généralisé « pour tous les pays ».

– Les exemples de l’Allemagne et de la Corée du Sud tendent à montrer une corrélation entre un dépistage étendu et un contrôle de l’épidémie, voire de la mortalité.

– Une restriction des dépistages empêche d’avoir une vision fine et complète de la pandémie et de sa progression en France. Vous nous privez ainsi d’outils de suivi indispensables.

– Selon votre propre réponse à Madame Valérie Rabault, une partie du problème tiendrait au confinement et à la fermeture de lieux de production. Vous vous êtes étendu sur les difficultés qu’il y aurait à identifier, dans le cadre du confinement, les activités essentielles qui doivent rester ouvertes des autres. Il nous semble pourtant assez facile de se dire que des lieux de production de réactifs doivent rester ouverts en cas d’épidémie virale… Pourtant, vous les mettez sur le même plan que la production de cartons pour l’agro-alimentaire.

– Les restrictions actuelles du dépistage semblent avant tout liées au manque de personnel, aux manques de plateformes ouvertes, à l’absence de production locale publique de réactifs et matière première de réactifs, depuis de nombreuses années, à une domination du marché par trois géants pharmaceutiques que vous n’avez jamais tenté de réguler, à un manque de transparence sur les prix et sur les produits de santé et diagnostics utilisés. Ce sont autant de problèmes sur lesquels nous avons encore alerté le ministre de la santé hier soir.

Nous écrivions dans ce communiqué de presse : « Il serait désastreux, notamment en situation de crise inédite, qu’on fasse passer sur un mode résigné pour une évidence scientifique ce qui est en fait la conséquence de politiques économiques. »

En l’absence de sources médicales qui justifieraient votre position, nous constatons avec regret que c’est bien ce que vous faites. Vous parlez de « doctrine » liée à l’évolution de l’épidémie pour justifier un choix qui ne semble dicté que par la contrainte et les logiques budgétaires, économiques, technologiques des vingt dernières années ; et dicté aussi, plus récemment, par le retard de décisions indispensables qui ont favorisé la propagation de l’épidémie, comme lorsque vous avez utilisé un conseil des ministres exceptionnel le 29 février dédié au Coronavirus pour déclencher une mesure visant à accélérer l’adoption de la réforme des retraites, laissant supposer, que l’urgence pour votre gouvernement à ce moment-là n’est pas le Coronavirus, et perdant ce temps de réunion aux détriments d’efforts à favoriser le dépistage, notamment. 

D’un côté, le ministre de la santé assure à M. Pierre Dharreville, en rappelant la parole présidentielle, que le gouvernement ne regardera pas aux coûts et n’opposera pas aux décisions urgentes à prendre de logiques budgétaires ; mais de l’autre, vous faites passer les conséquences de logiques budgétaires pour des décisions de santé publique, de façon à éviter un coût supplémentaire pour un dépistage ambitieux et efficace. D’un côté, M. Olivier Véran assure à Mme Mathilde Panot que la transparence guide l’action du gouvernement ; de l’autre, vous produisez en toute opacité une « doctrine » pseudo-médicale pour dissimuler les raisons réelles des dysfonctionnements du dépistage, « doctrine » qui brouille totalement le message envoyé par l’OMS à d’autres pays qui ne sont pas encore autant touchés que le nôtre et qui pourraient, si vous étiez plus transparent, tirer les leçons de vos erreurs. 

Ces signaux contradictoires rajoutent à la confusion née ces quinze derniers jours sur la prise de conscience du gouvernement et sur sa volonté à faire tout ce qui est en son pouvoir. Vous ne pouvez pas exiger l’unité nationale face à une menace et multiplier les discours et interventions contradictoires. Vous ne pouvez pas non plus vous passer de la société civile.

Dès juillet dernier et la publication par Mme Agnès Buzyn d’un plan d’urgence sur les ruptures de médicament, nous avions alerté son cabinet sur les dangers de ne pas mettre en place une production publique locale de médicaments, de diagnostics, de matières premières et de limiter les incitations financières au seul secteur privé, dans la plus grande opacité. Alors que vous indiquez publiquement qu’il vous est difficile de distinguer les activités vitales à conserver des autres, pouvez-vous maintenant nous rassurer sur le fait qu’aucune rupture et pénurie de médicaments vitaux ne se profile suite à l’arrêt d’une grande partie de la production de matière première et de produits finis en Chine, et que si c’est le cas, que les infrastructures disponibles au niveau national, y compris privées, vont être réquisitionnées pour assurer la production ? A titre d’exemple, les essais autour de la chloroquine pour le COVID-19 semblent concluant, ce qui est une excellente nouvelle, mais risque d’entrainer une pénurie de ce traitement pour le paludisme. Pouvez-vous nous garantir que votre gouvernement fera tout en son pouvoir pour que les malades du paludisme dans les pays du Sud continuent d’avoir accès à ce traitement vital ? Tous ces points doivent être impérativement anticipés, et nous sommes inquiets de votre manque de proactivité manifeste.

Nous avions également alerté le cabinet de la précédente ministre de la santé sur les problèmes généraux du marché du diagnostic lors d’un rendez-vous en novembre, et nous constatons que rien n’a été fait depuis.  Nous avions également alerté le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale Olivier Véran, sur l’importance de faire la transparence sur les réactifs et les principes actifs dans une lettre ouverte, le 22 octobre¹Dans notre courrier, nous écrivions : « Vous estimez par ailleurs que « pour les dispositifs médicaux, cela […] semble à la fois moins intéressant et très compliqué à mettre en place » sans justifier cet avis et en oubliant que l’amendement visait l’ensemble des produits de santé, par exemple les outils de diagnostic (appareils et réactifs), pour lesquels il est quasiment impossible de trouver des informations sur les prix payés par l’Assurance maladie ou les volumes. ». Le 28 octobre, votre gouvernement rejetait l’ensemble des amendements qui avaient été proposés sur la transparence sur les produits de santé et diagnostics. Nous vous rappelons qu’une coalition inédite de 70 organisations et individualités vous a adressé un courrier sur le sujet le 5 novembre dernier dans lequel elle mentionnait l’importance de la transparence sur les réactifs et diagnostics²Ces amendements demandent la collecte, la mise en relation et la publication d’informations indispensables : les prix, y compris les volumes, les marges des intermédiaires, les contributions financières à la recherche et au développement, dont les financements publics, tout comme les informations sur les brevets, sur les alternatives génériques, y compris hors Union Européenne, sur l’origine de la matière première et des principes actifs.. Courrier auquel vous n’avez jamais répondu.

Nous avons interpellé M. Olivier Véran par voie de communiqué les 12 et 14 mars, votre cabinet a été mis en copie. Nous avons nous-mêmes, en utilisant notre expertise sur le sujet depuis de nombreuses années, rassemblé en quelques jours des informations, prenant contact avec des virologues ou des laboratoires publics et privés. Nous vous avons fait des propositions concrètes d’intervention. Nous n’avons reçu aucune réponse à nos sollicitations. Pouvez-vous enfin publier le détail des plateformes utilisées en France, l’origine des réactifs, leur prix, détailler les infrastructures qui ont été réquisitionnées pour produire en France, et nous indiquer les volumes qui doivent être produits, et préciser s’il s’agit d’une production publique ? Au-delà de produire pour couvrir les besoins de la population française, cette production doit aussi permettre d’approvisionner les pays à ressources limitées qui sont ou seront prochainement touchés par la pandémie et n’ont pas la capacité de produire ces tests. Mais également nos voisins européens.

Nous vous demandons donc de tenir les engagements de transparence et d’engagement budgétaire : quels sont les critères médicaux qui expliquent votre « doctrine » restreignant le dépistage ? Pourquoi ces critères sont-ils en opposition avec ceux de l’OMS ?  Si ces critères n’ont rien de médical, comme nous l’affirmons, pourquoi le cacher à la représentation nationale et aux citoyens ? Êtes-vous enfin prêt à travailler avec ceux qui s’engagent sur ces questions au lieu de les ignorer ? Enfin, allez-vous ouvrir aux représentants de la société civile disposant d’une expertise sur les questions d’accès à la santé, d’inégalités, de droits sociaux, le conseil scientifique prévu par la loi Urgence en discussion demain ? Les multiples erreurs et contradictions de votre gouvernement depuis un mois montrent que vous ne pouvez pas vous passer de cette expertise, comme l’a montré notamment la lutte contre le sida.

Nous considérons que sur ce sujet, votre responsabilité est pleinement engagée.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et déterminées.

Pauline Londeix & Jérôme Martin

Co-fondateurs