N°01
Quelle cohérence entre ce dîner et les engagements de la France en matière de transparence ?

La France a soutenu une version ambitieuse de la résolution transparence adoptée à l’Assemblée mondiale de la santé en mai dernier. Elle s’est donc engagée à mettre en œuvre la transparence sur tous les aspects de la politique du médicament. Cela implique des mesures contraignantes à imposer à l’industrie pharmaceutique. De plus, En Marche s’est engagé dans le cadre de la campagne pour l’élection européenne à rendre l’Europe « indépendante des lobbys ».

Le format du « dîner de travail » est incompatible avec de tels objectifs. Cet événement est d’autant plus problématique qu’Agnès Buzyn devrait annoncer le jour même des mesures pour éviter ou réprimer les ruptures de médicaments dont les conséquences ont été dramatiques, par exemple pour des personnes épileptiques ou atteintes d’un cancer de la vessie. On peut se reporter à la campagne de Aides ou l’étude de France Assos Santé.

Comment pourrait-on offrir du champagne et des petits fours le jour même où on demande des sanctions pour la gestion dangereuse des stocks qui aboutit à priver de traitements vitaux les personnes qui en ont besoin ? L’affichage des priorités est désastreux et contradictoire avec les engagements français. De tels événements ne peuvent plus se tenir : si les pouvoirs publics doivent travailler avec l’industrie, qu’ils le fassent dans le cadre de réunions formelles, transparentes, où le compte-rendu intégral des discussions et des positions des industriels et du gouvernement est rapidement disponible.

N°02
Pourquoi la transparence n’est-elle pas à l’ordre du jour de ce dîner de travail ?

En refusant d’annoncer des mesures concrètes pour mettre en oeuvre la transparence à l’ordre du jour, Emmanuel Macron indique qu’il préfère favoriser ses relations avec les multinationales du médicament plutôt que de traduire en actes concrets l’engagement français pris à l’Assemblée mondiale de la santé. Il préfère les préoccupations de l’industrie aux impératifs de santé et à la nécessité que les citoyen-nes puissent mener des débats éclairés sur les politiques, notamment budgétaires, qui touchent à la Sécurité sociale, aux hôpitaux, à leur santé.

En accordant un monopole sur les médicaments pour une durée minimum de vingt ans, le système des brevets entrave l’accès aux traitements et produits de santé (diagnostics, vaccins). Et ces monopoles entraînent une explosion des prix. Cette inflation exorbitante compromet les systèmes de santé solidaires et empêche les malades des pays pauvres d’accéder à des traitements vitaux. L’opacité entourant ce système ne permet pas d’évaluer la légitimité de ces prix imposés par l’industrie pharmaceutique qui bénéficie par ailleurs de nombreux avantages (exonération ou remises d’impôts) : de très nombreux médicaments ont été développés grâce à l’argent public. Au nom de quoi l’argent public devrait-il maintenant les payer, très cher, aux actionnaires de groupes privés pour que les populations y aient accès ?

Il y a donc urgence à mettre cet objectif, vital, à l’ordre du jour de toute réunion de travail avec l’industrie pharmaceutique. Emmanuel Macron, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal doivent profiter de ce dîner pour dévoiler les aides financières dont bénéficient en France les firmes pharmaceutiques pour la R&D [Voir question n°04 ci-dessous]

N°03
Bruno Le Maire va-t-il demander des comptes à Sanofi au sujet des licenciements alors que les actionnaires touchent d’importants bénéfices ?

De 2015 à 2018, Sanofi, dont le directeur général conduit la délégation qui dînera avec le président et le gouvernement, supprimait en France 600 emplois. En décembre dernier, un nouveau plan de licenciements de 750 personnes a été annoncé. En mars le laboratoire annonçait encore la suppression de 232 emplois supplémentaires.

Pourtant, l’an dernier Sanofi a affiché quatre milliards d’euros de bénéfices net, une marge nette de 16 % des ventes. 1,5 milliard d’euros ont été reversés aux actionnaires au travers de rachats d’actions.

La sauvegarde de l’emploi est souvent un prétexte avancé par l’industrie pharmaceutique pour justifier les prix exorbitants qu’elle impose à notre système de santé solidaire. Cet exemple prouve qu’il n’en est rien. Ce sont la Sécurité sociale et les usagers du système de santé qui assurent de tels bénéfices, et ces bénéfices servent avant tout aux actionnaires, pas aux employés, chercheurs, équipes scientifiques.

Il serait incompréhensible que Bruno Le Maire ou Agnès Pannier-Runaché ne demandent pas de compte à Olivier Brandicourt, de Sanofi, sur les menaces pour l’emploi que fait courir le système actuel justifiant les prix exorbitants des médicaments.

N°04
Agnès Buzyn et Frédérique Vidal vont-elles chiffrer le soutien public à la recherche et au développement et révéler que les produits de santé sous brevet privé appartiennent aux citoyen-nes ?

Pour justifier les prix exorbitants, l’industrie pharmaceutique met en avant les risques pris lors de la recherche et le développement d’une molécule ou d’un produit de santé. Or, ce risque est largement surestimé, et l’argent public contribue largement à ce poste de dépenses.

Diverses études réalisées montrent que le financement de la recherche et du développement ne se limite pas aux seules contributions des multinationales du médicament¹Voir par exemple le rapport de Treatment Action Group (TAG) et Stop TB sur le financement de la recherche sur la tuberculose : http://www.treatmentactiongroup.org/content/tbrd2018. La réalité est bien plus complexe. Souvent, les contributeurs au développement d’une seule molécule sont multiples : universités, instituts et hôpitaux publics, fondations, organisations non-gouvernementales. Pourtant, dans la quasi-totalité des cas, les profits sont privés, et pèsent très fortement sur nos systèmes de santé.

La recherche publique française a par exemple largement contribué au développement des outils non-invasifs d’évaluation de la fibrose hépatique, telles que le FibroScan et le FibroTest, essentielles dans la prise en charge de maladies du foie telles que l’hépatite C et l’hépatite B. Pourtant, des brevets ont été déposés ou des licences exclusives ont été accordées à des firmes privées²Voir le rapport Londeix P./Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS) https://www.alcs.ma/wp-content/uploads/2018/05/BENCHMARKFR.pdf qui jouissent aujourd’hui d’un monopole sur ces technologies et privent d’accès des millions de personnes à travers le monde.

Autre exemple, la bedaquiline est un nouveau médicament contre la tuberculose qui a été breveté par Janssen. La bedaquiline est beaucoup plus efficace et comporte moins d’effets indésirables que les médicaments injectables très toxiques qui peuvent par exemple rendre sourds et qui sont encore largement utilisés en raison de leur bas prix. Même aux Etats-Unis, les assurances privées lui préfèrent souvent d’autres molécules plus toxiques et plus anciennes à cause de son prix, qui atteint US$ 60,000 (environ 53 000 euros) par patient et par an. Pourtant les chercheurs estiment que la bedaquiline pourrait être vendue et rentable à US$ 96 (85 euros) par personne par traitement³Dzintars G, Fortunak J, Pozniak A et al. Estimated generic prices for novel treatments for drug-resistant tuberculosis. Journal of Antimicrobial Chemotherapy. [Online]. 2017 Jan 10 [Cited 2018 Aug 25]. Available from: https://doi.org/10.1093/jac/dkw522. En outre, la bedaquiline a été développée à 60% par le secteur public⁴Voir l’article : http://www.treatmentactiongroup.org/sites/default/files/reality_check_bedaquiline_10_16_18.pdf, des ONG et autres organisations à but non lucratif. Comment une telle molécule peut-elle être vendue à un prix exorbitant, qui prive les malades de nombreux pays de cette innovation et les condamne donc, alors qu’elle a été financée par autant de fonds publics ?

La transparence implique donc d’évaluer le soutien financier public pour en finir avec un système alimenté par l’argent des contribuables, mais qui privent ces derniers des bénéficies de leurs investissements. A l’occasion de ce dîner, les ministres concernées doivent donc chiffrer ce soutien.

N°05
Les brevets ne favorisent pas l’innovation. Cette réalité, documentée, va-t-elle être abordée par Frédérique Vidal et Agnès Buzyn ?

L’innovation est une priorité affichée par Emmanuel Macron, notamment dans le domaine pharmaceutique. Emmanuel Macron a même pour ambition que la France devienne le leader mondial de l’innovation en matière d’intelligence artificielle, notamment appliquée à la santé⁵Sur un tel sujet, il est incompréhensible que le président de la République ne traite pas la recherche publique comme un interlocuteur privilégié. L’institut Curie, par exemple, développe par exemple des stratégies pour que l’IA révolutionne le classement des tumeurs, améliore pronostics et mise sous traitement. Voir le site de l’Institut : https://curie.fr/actualite/journee-mondiale-contre-le-cancer/big-data-et-intelligence-artificielle-une-revolution.

Or, la preuve est faite que les brevets et leur renforcement ne sont pas toujours synonymes d’innovation. Alors qu’on note une baisse des réelles avancées thérapeutiques, on constate une explosion du nombre de brevets délivrés⁶« Au total, les innovateurs du monde entier ont déposé quelque 2,9 millions de demandes de brevet en 2015, soit une hausse de 7,8% par rapport à 2014.  Il s’agit de la sixième année consécutive d’augmentation de la demande de protection par brevet, selon le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établi par l’OMPI. »  https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2016/article_0017.html. Les brevets, censés récompenser la recherche et le développement (R&D) et inciter les entreprises pharmaceutiques à investir en R&D semblent échouer dans l’objectif de répondre aux besoins de santé publique.

A titre d’exemple, Sanofi se distingue pour avoir breveté la combinaison et l’usage (préventif) de deux très anciennes molécules contre la tuberculose, la rifapentine et l’isionazid, molécules qu’elle n’a même pas développées elle-même⁷Voir l’analyse de Treatment Action Group (TAG) sur l’histoire de la rifapentine http://pipelinereport.org/sites/default/files/pipeline_2018_tb_prevent_mf_web2.pdf. Sanofi s’illustre également en vendant de l’insuline à des prix très élevés, notamment aux Etats-Unis, où ces prix affectent de nombreuses personnes diabétiques. Pourtant l’insuline existe depuis près d’un siècle. L’innovation selon Sanofi consiste-t-elle donc à déposer des demandes de brevets sur des vieilles molécules ?

Mais la preuve la plus probante que brevet et innovation ne sont guère liés vient de l’industrie elle-même. Le 30 mai dernier, le directeur scientifique du LEEM (« Les Entreprises du Médicament », qui regroupe les industriels français ) affirmait sur France Culture : « Le deuxième grand risque auquel l’humanité va être confrontée dans 20 à 30 ans, après le réchauffement climatique, c’est la résistance aux antibiotiques. Il n’y a plus d’innovation dans ce domaine… » Il reconnaissait ainsi que le système actuel, opaque, accordant des monopoles à des entreprises privées ayant pour priorité, non la santé publique, mais les bénéfices des actionnaires, était incapable de faire face à des enjeux nouveaux. Comment, à partir d’un constat implacable sur le bilan de ce système des brevets, pourrait-on demander un renforcement de la propriété intellectuelle ? De même, les associations de personnes vivant avec des maladies rares ou négligées témoignent de la contradiction flagrante qu’il y a entre les intérêts des industriels, soutenu par le système actuel, et la prise en charge des malades, l’amélioration de leur qualité de vie et parfois, leur survie.

Si Emmanuel Macron a vraiment pour priorité l’innovation, il doit donc abandonner un système qui ne la favorise pas et soutenir des modèles alternatifs de recherche et de développement. Cette semaine à Genève, le conseil sur les droits humains a adopté une résolution sur l’accès aux médicaments qui appelle à ces modèles alternatifs pour récompenser l’innovation. Parmi les principaux opposants à cette résolution, l’Union Européenne a tout fait pour l’empêcher. Le silence d’Emmanuel Macron sur un tel sujet doit être interrogé par les médias puisqu’il entre en contradiction flagrante avec sa volonté affichée de promouvoir l’innovation.

N°06
Pourquoi Agnès Buzyn et Emmanuel Macron ne traitent-ils pas avec la même attention, les militant-es de l’accès aux soins ou les représentant-es des personnels hospitaliers en grève ?

L’Élysée reçoit en grandes pompes l’industrie pharmaceutique alors que la présidence snobe depuis deux ans les activistes de l’accès aux traitements ou les associations de malades. Pourtant, ces derniers ne demandent pas de champagne, de petits fours et du caviar. Ils attendent que leur expertise soit prise en compte et que l’intérêt de tous déterminent les politiques économiques, sociales et sanitaires. Comme l’État a abandonné les enjeux de santé publique et d’accès aux soins, les associations doivent s’y substituer. C’est ainsi que Médecins du monde et PublicEye opposent juridiquement le brevet d’un anticancéreux de Novartis, dont le prix exorbitant aurait dû amener les autorités publiques à recourir légalement à un générique.

En 2015, Médecins du Monde avait également déposé une opposition aux brevets du sofosbuvir, le nouveau médicament utilisé contre l’hépatite C. Marisol Touraine, alors Ministre de la santé et désormais présidente d’UNITAID avait cédé face à la pression de l’industrie pharmaceutique et avait renoncé à recourir à un générique. En 2015, la sécurité sociale avait dépensé pour 2 milliards d’euros de traitements contre l’hépatite C, alors qu’une alternative générique existait pour beaucoup moins cher (moins de 1000€ le traitement). Déjà, les ONG avaient tenté de trouver des solutions là où les pouvoirs publics avaient échoué.

Cet accueil fastueux de l’industrie pharmaceutique est tout aussi insultante pour les personnes des urgences et les patient-es qui y sont accueilli-es. Plus de cent services d’urgences sont en grève. Les représentant-es du mouvement ont été traité-es avec mépris, y compris dans la réponse qui leur a été apportée au bout de plusieurs semaines d’indifférence : 70 millions d’euros. Cette somme, c’est à peine ce que la Sécurité sociale doit débourser pour payer à 2333 personnes seulement le traitement contre l’hépatite C sofosbuvir/ledipasvir (prix 2019) que nous venons juste d’évoquer.

L’organisation d’un tel gala, alors que s’accumulent les témoignages des personnels hospitaliers et des patients aux urgences sur l’horreur de leurs conditions de travail ou d’accueil, pose la question de la cohérence politique d’Emmanuel Macron et de sa sincérité à vouloir améliorer le système de santé publique. Depuis vingt ans, c’est aux fonctionnaires hospitaliers et aux usagers, notamment les personnes vivant avec des pathologies lourdes, que l’on a demandé des efforts dans le cadre de politiques d’austérité. Cette même austérité qui bénéficie aux actionnaires d’une industrie pharmaceutique reçue en grandes pompes pendant que notre système solidaire se meurt.

N°07
Le mandat donné à la nouvelle commission européenne sera-t-il que celle-ci cesse de demander plus de propriété intellectuelle dans les instances internationales et les accords commerciaux bilatéraux ? Ou Comment Emmanuel Macron peut-il discuter d’un mandat accordé à la Commission européenne sans acteur-rices de l’accès aux traitements ?

Selon l’ordre du jour annoncé, il sera question du mandat confié à la Commission européenne lors de ce dîner de travail. Il est inquiétant que ce sujet qui touche à la santé ne soit abordé qu’avec des groupes privés, et qu’Emmanuel Macron ne convoque pas une réunion avec les associations défendant la santé.

La commission européenne s’illustre depuis des années par ses demandes de renforcement de la propriété intellectuelle, notamment à travers les accords commerciaux bilatéraux qu’elle négocie avec des pays à bas et moyens revenus, comme récemment avec la région Mercosur (Paraguay, Uruguay, Brésil et Argentine), la Thaïlande, le Maroc ou encore la Tunisie. Or, les demandes de la commission, notamment en matière d’extension de la durée des brevets, d’exclusivité des données cliniques, de secret des affaires, de mesures douanières menacent l’accès aux médicaments génériques et les systèmes de santé de ces pays. Des études d’impact réalisées par des chercheurs en Argentine et au Brésil le montrent très clairement.

Emmanuel Macron doit profiter de ce dîner pour affirmer sans ambiguïté l’opposition de la France à de telles dispositions, qui doivent être exclues de tout projet d’accord bilatéral commercial. La France doit au contraire promouvoir la transparence.

[Les productions de l’Observatoire de la transparence dans les politique du médicament sont sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 3.0 FR)