Transparence : Véran ministre doit corriger l’erreur grave de Véran député

Publié le 16 février 2020 Dans la catégorie : Communiqués de presse

Le premier geste du nouveau ministre de la santé doit être de corriger l’erreur grave qu’il a commise en tant que rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’est en effet rendu responsable de l’annulation d’une mesure permettant d’évaluer la légitimité des prix exorbitants des médicaments.

Olivier Véran doit signer de toute urgence un décret obligeant l’industrie pharmaceutique à fournir toutes les informations permettant d’évaluer la légitimité des prix qu’elle impose à notre système de santé, à commencer par les contributions publiques qui ont permis la recherche et le développement d’un traitement ou d’un produit de santé.

L’opacité actuelle fait que nous payons plusieurs fois pour un même médicament. Développé avec de l’argent public, il est pourtant privatisé et revendu à des tarifs énormes, alors même qu’il nous appartient déjà1Quelques exemples : 1/ C’est le cas d’outils de suivi d’une hépatite virale, développés grâce à de l’argent public (l’INSERM, CNRS, AP-HP, des universités et d’écoles d’ingénieurs publiques). Pourtant les bénéfices sont privés. 2/ En 2019, le prix du Zolgensma, développé grâce à l’argent du Téléthon, donc des dons défiscalisés, a été proposé par la firme Novartis au prix de 2,1 millions d’euros par injection ! Il semblerait qu’Agnès Buzyn soit parti en ayant accepté un prix, sans débat public ni demande des informations essentielles justifiant un tel tarif. 3/ Depuis 10 ans, Sanofi, comme tant d’autres industries qui justifient les prix par les risques financiers qu’elle prend, reçoit entre 110 et 150 millions d’euros par an d’aides publiques via le crédit d’impôt recherche, sans compter les autres financements publics qu’elle reçoit sous d’autres formes – pourtant, dans la réalité, Sanofi réduit le nombre de chercheurs.. Cette opacité garantit à l’industrie pharmaceutique des risques minimums, et des profits maximum. Cela ruine notre système de santé et l’hôpital public.

Rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale, Olivier Véran s’est opposé dans un premier temps à des amendements garantissant plus de transparence. En deuxième lecture, il a finalement accepté un amendement co-signé avec la France Insoumise, qui est resté intégré au texte définitif. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure au motif qu’elle serait entrée dans le débat trop tard… en deuxième lecture.

Soit le député savait que son soutien tardif allait entrainer cette annulation, et son revirement n’ était qu’un stratagème pour calmer la société civile et se dédouaner de ses responsabilités. Soit il l’ignorait, malgré huit attaché-es parlementaires censé-es l’épauler, et cette incompétence rend très inquiétante sa nomination à un ministère.
Dans un cas comme dans l’autre, Olivier Véran porte une lourde responsabilité dans l’annulation d’une mesure indispensable pour débattre des dépenses de santé, faire baisser les prix indus des traitements, réorienter les économies sur les besoins réels, à commencer par les hôpitaux publics.

Il a maintenant l’opportunité de corriger cette erreur, en produisant par décret, comme l’a fait l’Italie, ce qu’il a été incapable de faire par la voie législative. S’il ne le fait pas dans les prochains jours, ce sera la preuve de son refus d’assurer la transparence sur les prix des médicaments, et de mettre fin à une opacité qui ruine notre système de santé solidaire pour le plus grand profit de l’industrie pharmaceutique. Olivier Véran n’a donc que quelques jours pour prouver qu’il est bien ministre de la santé, et non porte-parole de Sanofi ou Novartis. Pour cela, il doit émettre un décret garantissant la transparence sur les prix des médicaments.


Notes

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    Quelques exemples : 1/ C’est le cas d’outils de suivi d’une hépatite virale, développés grâce à de l’argent public (l’INSERM, CNRS, AP-HP, des universités et d’écoles d’ingénieurs publiques). Pourtant les bénéfices sont privés. 2/ En 2019, le prix du Zolgensma, développé grâce à l’argent du Téléthon, donc des dons défiscalisés, a été proposé par la firme Novartis au prix de 2,1 millions d’euros par injection ! Il semblerait qu’Agnès Buzyn soit parti en ayant accepté un prix, sans débat public ni demande des informations essentielles justifiant un tel tarif. 3/ Depuis 10 ans, Sanofi, comme tant d’autres industries qui justifient les prix par les risques financiers qu’elle prend, reçoit entre 110 et 150 millions d’euros par an d’aides publiques via le crédit d’impôt recherche, sans compter les autres financements publics qu’elle reçoit sous d’autres formes – pourtant, dans la réalité, Sanofi réduit le nombre de chercheurs.
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