Ce matin, la présidente Sonia de la Provôté et la rapporteure Laurence Cohen ont présenté la synthèse des travaux et les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique. Ces conclusions et préconisations sont sans appel, le constat dressé est alarmant et l’exécutif doit au plus vite s’en saisir et prendre des mesures à la hauteur. Durant leurs travaux, les sénatrices et sénateurs ont été confronté-es, comme nous-même y sommes confronté-es depuis des années, à une opacité systémique qui empêche de guider les politiques publiques de façon cohérente.
L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament avait appelé dès novembre à la mise en place de cette commission. Nous félicitons les sénateurs et sénatrices, notamment la présidente Sonia de la Provôté et la rapporteur Laurence Cohen, pour leur travail exigeant et rigoureux menant à des recommandations qui convergent avec l’ensemble des propositions que nous faisons depuis des années. La commission recommande notamment une production publique, y compris de principes actifs pharmaceutiques, une plus grande conditionnalités des aides publiques.
Le grand absent de ces préconisations est le travail nécessaire pour lever les barrières de propriété intellectuelle et les barrières réglementaires (exclusivité des données cliniques, par exemple) à chaque fois que cela est nécessaire.
Malgré certaines limites, le travail rigoureux et exigeant de la commission montre que la technicité apparente du sujet, qui sert souvent de prétexte pour ne rien faire à certains groupes politiques, y compris à gauche, doit être dépassée.
Le rapport de la commission :
La conférence de presse de Laurence Cohen et Sonia de la Provôté :
L’audition d’OTMeds par la commission le 5 avril 2023 :