Une proposition de loi pour la création d’un pôle public du médicament est déposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. OTMEDs appelle le Sénat à la soutenir pour que notre système de santé puisse réguler les prix exorbitants des traitements ou lutter contre les pénuries.
Une proposition de loi pour la création d’un pôle public du médicament est déposée par Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly et Michelle Gréaume du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Après la tentative du groupe La France Insoumise et de la députée Caroline Fiat à l’Assemblée nationale, démantelée par l’irresponsabilité de la majorité présidentielle, cette initiative montre que la volonté de réinscrire la santé dans les logiques de l’intérêt commun et du service public se renforce. Le 20 mai dernier, une quarantaine d’organisations soutenait la création d’un tel pôle.
Dans leur proposition de loi, les sénatrices partent du même constat que notre Observatoire, qui a été auditionné le mardi 24 novembre. Les pénuries de médicament sont en constante augmentation. L’explosion des prix des traitements, alors que l’argent public paie déjà la recherche, menace notre système de santé solidaire. Lundi 30 novembre, le CCNE émettait un avis sur l’accès aux innovations thérapeutiques, dont la première recommandation était une plus grande transparence sur toute la chaine du médicament. Plus de lumière permettrait en effet de rendre visible le constat que nous faisons et que partagent les sénatrices : la privatisation de la recherche et de la production des médicaments, vaccins, tests, dispositifs médicaux, matériel de protection est profondément dysfonctionnelle.
Le texte prévoit la création d’un pôle public du médicament, adossé à une planification sanitaire. Sa mission englobe la recherche, l’évaluation des bénéfices et des risques, mais aussi la continuité de l’approvisionnement en cas de pénuries. Son Conseil d’administration inclut partenaires sociaux, usagers et usagères, élu·es ou encore professionnel·les de santé.
Le 2 décembre, la Commission des affaires sociales a rejeté cette proposition qui sera examinée en séance plénière le 9 décembre. Nous appelons la majorité sénatoriale à la soutenir. Alors que la crise du COVID-19 révèle toutes les défaillances de la privatisation des biens de santé, alors que nous payons deux fois, et très cher, les entreprises dites privées, une fois pour la recherche, une fois pour le remboursement, alors que des milliards d’argent public sont versés chaque année aux firmes, sans aucun contrôle ni contrepartie, alors que l’austérité détruit l’hôpital public et compromet l’accès aux soins en France, il serait incompréhensible que le Sénat refuse que cet argent public dilapidé ne soit pas réorienté des groupes privés vers un pôle du médicament au service de tous et toutes.