Aujourd’hui, OTMeds adresse avec Treatment Action Group (TAG) un courrier à Sanofi, qui cherche à breveter des combinaisons de deux antituberculeux, l’isoniazide et la rifapentine, alors que la firme n’a découvert aucune de ces molécules. Nous demandons à Sanofi de retirer ses demandes de brevets là où elles sont encore en cours d’examen, et ses brevets partout où ils ont été délivrés.
Sanofi cherche depuis 2013 à breveter des combinaisons de deux molécules utilisées contre la tuberculose: l’isoniazide et la rifapentine. L’innocuité et l’efficacité de ces combinaisons ont été démontrées principalement grâce à de l’argent public. Sanofi n’a découvert aucune de ces deux molécules, respectivement mises sur le marché en 1952 et 1998. Nous demandons au laboratoire de retirer ses demandes de brevets là où elles sont encore en cours d’examen, et ses brevets, partout où ils ont été déjà été délivrés.
Suite à la médiatisation de ces demandes de Sanofi, ainsi qu’aux actions légales entamées par la société civile dans différents pays dont Inde, Sanofi a retiré ses demandes de brevets en Indonésie, à l’Office européen des brevets (OEB), puis en Inde. Nous demandons à Sanofi d’en faire de même dans tous les autres pays où les demandes de brevets sont encore en cours d’examen, et de renoncer à ses brevets dans tous les pays où ils ont déjà été délivrés.
Nous le répétons : qu’une firme puisse breveter deux molécules qu’elle n’a pas découvertes et dont l’efficacité a été démontrée grâce à de l’argent public est une preuve du profond dysfonctionnement du système des brevets.
De : Treatment Action Group (TAG) & l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicaments (OTMeds)
To : M. Paul HUDSON
PDG de Sanofi
Sanofi : 54, rue La Boétie
75008 Paris France
C.C : M. Olivier BOGILLOT, M. John REED, M. Olivier CHARMEIL, Mme Karen LINEHAN, M. Philippe LUSCAN
Objet : Brevets WO2015011161/WO2015011162 et accès aux médicaments pour prévenir la tuberculose à travers le monde
New York City, Paris — 3 août 2020
Monsieur,
Depuis 2013/2014, Sanofi cherche à breveter deux combinaisons évidentes de deux molécules essentielles utilisées dans la prévention de la tuberculose : la rifapentine et l’isoniazid. Treatment Action Group (TAG) et l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds) ont souligné le fait que la rifapentine et l’isoniazid sont des biens publics mondiaux et doivent rester dans le domaine public1Cf. : « Sanofi brevète deux combinaisons de médicaments sur le marché depuis 1952 et 1998 ». La rifapentine et l’isoniazid ont tous deux été découverts il y a des décennies, et aucune par votre firme. L’isoniazid n’a jamais été brevetée, et les principaux brevets sur la rifapentine ont expiré depuis longtemps. Par ailleurs, l’innocuité et l’efficacité de leur combinaison pour prévenir la tuberculose ont été principalement démontrées grâce à une recherche financée par des fonds publics2L’histoire du développement de la rifapentine et de l’isoniazid, et les tentatives de Sanofi de breveter deux combinaisons de ces médicaments, ont été largement documentés dans un rapport de TAG en anglais : « Isoniazid/Rifapentine (3HP) Access Roadmap and Patent Landscape ». Aucune firme ne devrait pouvoir s’emparer de deux médicaments dans le domaine public et privatiser leur combinaison.
Votre firme cherche à obtenir deux brevets sur ces molécules : l’un sur une combinaison de rifapentine et d’isoniazid pour les adultes (WO2015011161), et l’autre sur une formulation soluble pour les jeunes enfants (WO2015011162). Ces combinaisons « 3HP » sont recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans la prévention de la tuberculose.
Après les oppositions aux brevets « pré-octroi » déposées par des organisations de la société civile dans différents pays, et une communication dans les médias, en décembre 2019, Sanofi a retiré ses demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en Indonésie3Cf. (en anglais) : “Sanofi retire deux demandes de brevets sur des medicaments vitaux contre la tuberculose, en Europe et en Indonésie . En avril 2020, vous avez aussi retiré ces demandes en Inde. Bien que nous saluons le fait que vous ayez retiré ces demandes en Inde, en Indonésie et à l’OEB, nous restons extrêmement inquiets de voir que Sanofi tente encore d’obtenir ces brevets dans d’autres pays comme le Brésil, le Nigéria, l’Algérie, l’Égypte, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Mexique, la Malaisie, le Vietnam et la Thaïlande.
Nous vous exhortons à retirer ces demandes devant toutes les juridictions où la décision reste en suspens.
Nous vous demandons également de retirer tous vos brevets dans les pays où ils ont été délivrés notamment en Afrique du Sud, en Chine, aux États-Unis, en Russie et en Australie4WO2015011161 a été délivré en Australie, en Russie et en Afrique du Sud.. Personne ne comprendrait la décision de votre firme de continuer à chercher à obtenir un monopole sur un traitement préventif de la tuberculose, notamment dans des pays fortement touchés par la tuberculose, et encore moins pour une combinaison de deux médicaments vieux de plusieurs décennies que Sanofi n’a même pas découvert lui-même.
La rifapentine et l’isoniazid sont des biens communs et doivent rester dans le domaine public.
Nous vous serions reconnaissants de revenir vers nous à ce sujet aux adresses: mike.frick@treatmentactiongroup.org et/ou contact@transparencemedicaments.net
Cordialement,
Mike FRICK, Co-directeur du projet Tuberculose
Treatment Action Group
Jérôme MARTIN et Pauline LONDEIX, Co-fondateurs
OTMeds (Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament)
Pour aller plus loin sur le sujet :
- Voir le rapport publié par TAG sur les brevets de cette combinaison : « 3HP », ainsi que sur l’histoire du développement des deux molécules.
- Communiqué de presse de TAG (décembre 2019) : Treatment Action Group (TAG) félicite les activistes indiens pour leurs oppositions aux brevets sur des médicaments utilisés en traitement préventif de la tuberculose.
Notes
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- 2L’histoire du développement de la rifapentine et de l’isoniazid, et les tentatives de Sanofi de breveter deux combinaisons de ces médicaments, ont été largement documentés dans un rapport de TAG en anglais : « Isoniazid/Rifapentine (3HP) Access Roadmap and Patent Landscape »
- 3
- 4WO2015011161 a été délivré en Australie, en Russie et en Afrique du Sud.