Emmanuel Macron est-il en train de défendre la levée des brevets au G7, comme il l’avait affirmé jeudi ? La contribution française à un projet de compte-rendu commun des discussions fait planer le doute sur la volonté politique du président de la République.

Ce document qui circulait dès vendredi, comprend, dans la partie consacrée aux discussions sur la réponse des pays les plus riches à la pandémie, un rajout de la délégation française¹« Noting the need for equitable access, we will engage constructively with discussions at the WTO on the role of intellectual property consistent with the full implementation of the TRIPS agreement and the 2001 Doha Declaration on the TRIPS agreement and Public Health. Intellectual property is not and should not be an obstacle to equitable access. We note the positive impact that voluntary licensing and technology transfer on mutually agreed terms have already made to increasing global supply. ». Or, ce rajout n’apporte aucun soutien explicite à la demande, déposée initialement par l’Inde et l’Afrique du sud début octobre 2020, de lever toutes les barrières de propriété intellectuelle sur les technologies développées contre le COVID-19. Il ne cite pas non plus l’article IX de l’accord de Marrakech qui a fondé l’OMC et sur lequel s’appuie la demande de levée.

Dans ce même paragraphe, la délégation française vante les effets soi-disant positifs des licences volontaires et des transferts de technologie mutuellement consenties. Le manque dramatique de vaccins dans les pays pauvres et les morts que cette pénurie engendre prouvent pourtant les limites de cette option défendue depuis un an par les pays riches. Aucun laboratoire n’a répondu à la proposition d’une mise en commun des brevets au sein de l’Organisation Mondiale de la Santé. De plus, les exemples se multiplient de nombreux producteurs en capacité d’apporter leur contribution à la fabrication de vaccins, mais à qui les détenteurs de brevets refusent depuis des mois la moindre licence. Si la levée des brevets est indispensable, c’est bien parce que toutes les initiatives volontaires restent très insuffisantes. La conférence de presse qu’Emmanuel Macron a tenue jeudi laissait espérer que lui et ses conseillers l’avaient enfin compris.

Ce dimanche, le chef de l’État doit dissiper les doutes que ce projet de compte-rendu fait légitimement naître après des semaines de prises de position contradictoires. Au sein du G7, comme il s’y est engagé, il doit appeler ses homologues qui s’y opposent encore à défendre la demande de levée des barrières de propriété intellectuelle déposée par l’Afrique du sud et l’Inde. Il en va de milliers de vies par jour, de la fin de la pandémie et du droit à la santé.

Nos tribunes sur les vaccins contre le COVID-19 :

1. « Covid-19 : La levée des brevets sur les vaccins n’est  pas une posture, c’est la seule voie possible », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Le Monde, 21 mai 2021
2. « Contre le Covid-19,il faut assurer à l’Afrique un accès au vaccin », collectif, Le Monde, 16 janvier 2021
3. « La course au vaccin peut compromettre toute réponse adéquate à la pandémie », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Els Torreele Le Monde, 3 septembre 2020.
4. « Les Etats doivent libérer la production de vaccins anti-Covid », collectif, Libération, 31 mars 2021 

Notes

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  « Noting the need for equitable access, we will engage constructively with discussions at the WTO on the role of intellectual property consistent with the full implementation of the TRIPS agreement and the 2001 Doha Declaration on the TRIPS agreement and Public Health. Intellectual property is not and should not be an obstacle to equitable access. We note the positive impact that voluntary licensing and technology transfer on mutually agreed terms have already made to increasing global supply. »