Depuis plus d’un an, l’Union européenne bloque à l’OMC une mesure qui améliorerait l’accès mondial aux vaccins contre le COVID-19, et aux autres technologies développées contre la pandémie. Le 30 novembre prochain, alors que cette mesure sera examinée par les ministres des États membres de l’OMC, l’Europe doit en finir avec cette obstruction dogmatique et irresponsable.
C’est en effet à cette date que s’ouvrira à Genève la conférence ministérielle de l’OMC, organe suprême de décision de cette organisation multilatérale. Doit y être examinée la demande émise par l’Afrique du sud et l’Inde il y a plus d’un an, soutenue depuis par des centaines de pays, dont les États-Unis : lever toutes les barrières de propriété intellectuelle autour des technologies contre le COVID-19, comme le permet l’article IX de Marrakech, qui établit l’OMC.
Depuis des mois, de nombreux sites de production, au Nord comme au Sud, sont en capacité de produire des vaccins. Ils en sont empêchés par les détenteurs de brevets et par l’obstruction qui se joue dans le cadre de l’OMC. Lever les barrières de propriété intellectuelle tout en assurant un transfert de technologies permettra à ces usines d’apporter enfin leur contribution à la production mondiale de vaccins, et de réduire les inégalités inacceptables dans l’accès mondial à l’un des rares outils permettant aujourd’hui de contenir la pandémie.
Depuis plus d’un an, l’Union européenne s’oppose dans les instances de l’OMC à l’adoption de cette mesure. Elle s’entête à promouvoir les seuls dons ou initiatives volontaires (de simples accords de sous-traitance au bon vouloir des multinationales qui conservent ainsi leur monopole) qu’elle promeut depuis le début de la crise.
La réalité montre pourtant bien l’échec de cette politique : depuis le dépôt de la première demande de l’Inde et de l’Afrique du sud, en octobre 2020, 10 000 personnes meurent chaque jour du COVID, et dans les pays pauvres, moins de 4 % de la population est vaccinée. L’irresponsabilité européenne menace aussi les pays riches : en empêchant la seule mesure qui permette une réponse globale coordonnée, l’Union européenne laisse le virus circuler dans le monde, favorise l’émergence de variants potentiellement plus dangereux et résistants aux vaccins actuels.
Au-delà de cette réalité épidémiologique accablante, dont l’Europe s’est rendue en partie responsable, ce blocage témoigne d’un système dysfonctionnel :
- Une minorité de pays riches peut bloquer une mesure voulue par la majorité, et sacrifier une grande part de la population mondiale à de purs intérêts économiques.
- Une mesure sanitaire, défendue notamment par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est discutée au sein d’une organisation multilatérale qui n’a aucune compétence en santé et dont les objectifs s’opposent souvent aux impératifs sanitaires.
- Les brevets et autres barrières de propriété intellectuelle sont motivés au nom du risque et de l’investissement qu’auraient pris les détenteurs. Or, l’argent public a irrigué toute la chaine de développement des vaccins contre le COVID-19, depuis la recherche fondamentale jusqu’à l’aide à la production.
Au-delà de la mesure discutée à l’OMC, c’est donc bien tout le système des brevets et de politique mondiale de santé qu’il faut intégralement modifier. Cela devrait être une priorité des candidat-es aux prochaines élections en France.
En attendant, l’irresponsabilité de la Commission européenne et des dirigeants des pays européens n’a que trop duré. Nous appelons l’ensemble des forces politiques, des associations, des syndicats, des citoyens, à exiger de la commission européenne qu’elle cesse d’entraver l’accès aux vaccins contre le COVID-19 et qu’elle soutienne enfin la levée des barrières de propriété intellectuelle lors de la conférence ministérielle de l’OMC qui s’ouvre le 30 novembre.
A quelques mois de la campagne présidentielle en France, aucun candidat ne sera crédible, s’il soutient le blocage de la production par les pays du Sud de l’arme principale pour contenir la pandémie et enfin permettre d’espérer une sortie de crise. C’est bien évidemment le cas d’Emmanuel Macron, l’un des artisans de ce blocage depuis plus d’un an).
Sur le même sujet
- Retrouvez notre tribune parue dans le Monde daté du 23 novembre]
Le 30 novembre, des rassemblements en soutien à la demande de levée des brevets sont organisés
- Paris 18h, Place de la Bourse
- Lille 18h, Place de la République
- Rouen 18h, Théâtre des Arts, station Teor
- Périgueux 18h, Esplanade du palais de Justice
- Toulouse 17h30, Préfecture St Etienne
- Sarlat 18h, Place de la petite Rigaudie
- Châlette sur Loing 18h30, Place de la République
- Genève 17h30, Place Lise Girardin
Nos tribunes sur les vaccins contre le COVID-19
- « Covid-19 : La levée des brevets sur les vaccins n’est pas une posture, c’est la seule voie possible », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Le Monde, 21 mai 2021
- « Les Etats doivent libérer la production de vaccins anti-Covid », collectif, Libération, 31 mars 2021
- « Contre le Covid-19,il faut assurer à l’Afrique un accès au vaccin », collectif, Le Monde, 16 janvier 2021
- « La course au vaccin peut compromettre toute réponse adéquate à la pandémie », Pauline Londeix, Jérôme Martin, Els Torreele Le Monde, 3 septembre 2020.