Réalisé entre août 2020 et février 2022 par OTMeds, ce document est la version définitive et mise à jour d’un document présenté à la presse le 1er octobre dernier. En août 2020, le groupe parlementaire GNEN/GL au Parlement européen a mandaté OTMeds pour réaliser un rapport indépendant sur les opportunités d’une relocalisation pharmaceutique européenne ou dans les États membres. Le groupe parlementaire n’a pas été impliqué dans la direction du rapport.

L’intérêt général et la garantie d’un droit universel et effectif à la santé, pour tous et toutes, doivent désormais primer sur les droits de propriété d’un petit nombre. Si les iCe rapport réalisé entre 2020 et 2022 par OTMeds expose les défaillances du système actuel pharmaceutique et ses conséquences en matière de pérennité des systèmes de santé et d’accès aux soins pour les personnes. Il étudie les possibilités et modalités de relocalisation de la production pharmaceutique dans l’Union européenne et ses États membres. Le constat est fait de l’influence des cabinets de conseil et du lobbying sur les politiques publiques menées, politiques qui vont à contre-courant des intérêts publics. Les grandes conclusions du rapport sont la nécessité absolue de mettre en place la transparence sur la chaine du médicament pour guider la politique industrielle, conditionner les aides publiques octroyées aux firmes pharmaceutiques, et viser à des négociations de prix beaucoup plus rationnelles. Le rapport note par ailleurs qu’une relocalisation qui se ferait uniquement dans les conditions actuelles du marché, basée sur le principe de l’offre et de la demande, serait vouée à l’échec, c’est pourquoi sont également étudiés d’autres modèles de production publique, pour les médicaments essentiels notamment, qui font l’objet de ruptures de stocks ou de tensions d’approvisionnement depuis une dizaine d’année. Enfin, le rapport souligne l’importance de la production de matière première. Relocaliser une partie de la production sans prendre à bras le corps la question des principes actifs de médicament est passer à côté des enjeux principaux. Cette politique de production de la matière première doit également incorporer la dimension éthique et environnementale liée à la pollution inhérente à ce type de production. Toutes ces questions complexes sont abordées dans ce rapport, qui s’appuie sur un travail de recherche et sur l’audition d’une quinzaine d’expert-es dans des domaines variés et une revue de la littérature.